Grâce au nouvel outil en ligne "zoek een EPC" de l'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA), les certificats de performance énergétique (CPE) peuvent désormais être consultés par tout un chacun. Chacun peut ainsi vérifier rapidement et facilement si un CPE valide est disponible pour une adresse donnée et quel label CPE a été attribué. Les utilisateurs pourront effectuer une recherche par adresse ou par numéro de certificat.

Vous souhaitez louer ou acheter un immeuble ou une maison et vérifier si l'étiquette EPC communiquée est correcte ? L'application web de VEKA vous permet de le savoir rapidement. Pour connaître le label EPC, il suffit de saisir l'adresse du bâtiment. Les (futurs) habitants d'un appartement peuvent également vérifier si un CPE a déjà été établi pour les parties communes.

Samir Louenchi, administrateur général de VEKA : "L'EPC est lié à plusieurs initiatives politiques, telles que la prime du label EPC et l'obligation de rénovation. Mais la valeur d'une maison est également déterminée en partie par le label EPC. Nous voyons régulièrement des EPC obsolètes ou même - heureusement à titre exceptionnel - falsifiés être communiqués. Grâce à l'outil en ligne, le label EPC peut désormais être revérifié".

Toutes les informations du CPE ne sont pas consultables par tout le monde

Toutes les informations du CPE ne seront pas consultables via l'application web. Si un CPE valide est disponible pour une adresse donnée, l'utilisateur pourra trouver la date de rédaction du CPE, ainsi que le type, le score énergétique exprimé en kWh/m²/an et le label CPE. Les autres informations détaillées du CPE sont réservées au propriétaire ou au locataire. Le propriétaire reçoit l'original du CPE de l'expert en énergie et peut également consulter son CPE via le Woningpas (Pass Logement) dans de nombreux cas. Le locataire reçoit une copie du CPE de la part du propriétaire lors de la signature du bail (pour les baux à partir du 1er janvier 2009).

Quels sont les CPE qui peuvent être consultés ?

La nouvelle application web mettra à disposition tous les CPE pour les maisons et appartements résidentiels pour lesquels un CPE a été établi il y a moins de 10 ans. Le CPE pour les bâtiments neufs (déclaration PEB) peut également être consulté en ligne et, pour les immeubles d'habitation, il est possible de vérifier si un CPE a été établi pour les parties communes. Les CPE des petits bâtiments non résidentiels, tels qu'une école, une maison abritant un cabinet dentaire ou la boulangerie locale, peuvent également être consultés. Seuls les CPE encore valables sont affichés. Les CPE qui ont expiré (10 ans après la date de soumission) ou qui ont été remplacés par un CPE plus récent entre-temps ne sont pas affichés.

Obligation de publicité maintenue

Si vous mettez un bâtiment en vente ou en location, il est toujours obligatoire de mentionner le score énergétique ou l'étiquette EPC. Toute publicité ou annonce lors de la cession ou de la location d'un bien immobilier doit au moins mentionner le score énergétique ou l'étiquette EPC, et lors de la cession d'un bâtiment dont la performance énergétique est médiocre, elle doit également mentionner que le bâtiment est soumis à une obligation de rénovation.

(Source : VEKA - CIB Vlaanderen)