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A partir de 2030

Un calendrier est prévu pour l'entrée en vigueur. La norme énergétique s'appliquera à partir du 1er janvier 2030. Si un bien immobilier n'est pas conforme aujourd'hui, le propriétaire disposera d'un peu plus de six ans pour obtenir le label. Le gouvernement a délibérément prévu un délai suffisant pour que les travaux sur les parties communes puissent être réalisés si nécessaire. Après 2030, la norme énergétique sera progressivement renforcée.

Quel label devez-vous obtenir ?

Comme les maisons mitoyennes et les appartements ont moins de surface de déperdition de chaleur (leur score EPC est donc plus faible en moyenne), le niveau d'ambition y est plus élevé. La norme énergétique diffère selon qu'il s'agit d'un appartement ou d'une maison mitoyenne, d'une part, et d'une maison jumelée ou individuelle, d'autre part.

Pour les maisons en rangée et les appartements, il n'y a que deux étapes : l'étiquette D à partir du 1er janvier 2030 et l'étiquette C cinq ans plus tard. Une maison ou un appartement mitoyen portant l'étiquette E ou F ne pourra plus obtenir de certificat de conformité à partir de 2030, pourra être déclaré insalubre et sa mise en location sera sanctionnée.

La trajectoire de croissance doit permettre d'éviter les effets "lock-in". Les propriétaires, les propriétaires occupants, les syndics, les architectes, etc. qui effectuent des rénovations aujourd'hui peuvent se préparer aux normes de demain. Le calendrier est prévisible et annoncé longtemps à l'avance.

Label bâtiment minimum

Le passage suivant du Plan flamand pour l'énergie et le climat (VEKP), est également important :

Pour les immeubles à appartements, la proposition consiste à suivre une trajectoire supplémentaire à partir de 2030, selon laquelle un label de construction minimal sera imposé à l'ensemble de l'immeuble à appartements, indépendamment de la vente. Cette trajectoire sera inscrite dans la réglementation au printemps 2024.

Il n'y a pas encore de détails à ce sujet. Un projet d'étude est en cours pour déterminer à quoi ressemblerait au mieux le label du bâtiment. Le VEKP n'a pas d'avis préliminaire sur cette étude. On ne sait pas encore ce que le label C, B ou A signifiera concrètement.

Toutefois, le VEKP précise déjà qu'un label C devra être tel que les appartements d'un immeuble à appartements portant le label C puissent en principe satisfaire à la norme énergétique individuelle requise d'ici 2030 (= label D pour un appartement individuel), à condition bien sûr que tous les travaux privés tels que le double vitrage soient réalisés.

L'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA) nous dit également : " L'inclusion de la voie du label bâtiment dans le VEKP doit être considérée comme un signal clair à l'intention des copropriétés et des syndics. Les propriétaires et bailleurs en place seront également soumis à des obligations et, ce faisant, la responsabilité collective devra également être abordée : tous les copropriétaires seront conjointement responsables de la préparation du bâtiment d'ici 2050, même si certains propriétaires ou bailleurs disposent déjà d'un label A ou B".

Source : CIB Vlaanderen (Confederatie van Immobiliënberoepen Vlaanderen)