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Différentes réglementations

Plusieurs réglementations contiennent des règles relatives aux plans d'évacuation. Il s'agit notamment de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 relatif à la prévention des incendies et des explosions dans tous les bâtiments de Belgique. Cet arrêté fait référence au RGPT (Règlement général sur la protection du travail) en tant que directive pour tous les bâtiments belges, qui a été remplacé par le Code du bien-être au travail, livre III, titre 3, relatif à la prévention des incendies sur les lieux de travail. Des règles spécifiques peuvent également être trouvées dans le RGIE (Règlement général sur les installations électriques).

Il découle du RGIE qu'un plan d'évacuation est obligatoire pour les immeubles d'habitation comportant des parties communes, quelle que soit la date de leur construction. Le texte légal du RGIE à ce sujet se trouve sur le site du SPF Economie. Dans l'"Annexe Livre 1 - Chapitre 4.3. Protection contre les influences thermiques - Section 4.3.1 Généralités - Sous-section 4.3.3.7. Mesures particulières de protection contre l'incendie", la législation stipule : "Lors d'une vérification de conformité avant la mise en service ou d'une visite de contrôle d'une installation, le plan d'évacuation, indiquant les voies d'évacuation, est remis à l'organisme agréé chargé de la vérification ou de la visite". Il est obligatoire de tenir un plan d'évacuation à la disposition de toute personne autorisée à effectuer la surveillance, le contrôle, l'entretien, la réparation ou la transformation de l'installation.

Différentes règles s'appliquent en fonction de la nature et du risque du bâtiment, ainsi que de son accessibilité au public. Il convient de noter en particulier le cas où le "Code du bien-être au travaill, livre III, titre 3, relatif à la prévention des incendies sur les lieux de travail" est d'application. Ce code oblige l'employeur à afficher un plan d'évacuation à l'entrée du bâtiment et à chaque niveau. Il exige également la rédaction d'un dossier de sécurité incendie. Une association de copropriétaires peut également être un employeur, entre autres lorsqu'un concierge est employé. Ensuite, dans le cadre des résidences-services, les règles sont différentes. Dans ce cas, un plan d'évacuation doit être remis à chaque résident.

Obligation générale de diligence

Il existe également certaines obligations pour chaque syndic qui découlent de l'obligation générale de diligence. Par exemple, si un syndic gère un immeuble de bureaux, où chaque copropriétaire-employeur ou locataire-employeur doit se conformer aux obligations spécifiques du Code du bien-être, on peut attendre d'un syndic diligent qu'il vérifie et/ou s'assure que l'immeuble est conforme aux exigences normales en matière de sécurité. D'ailleurs, ce devoir de diligence s'applique non seulement aux syndics d'immeubles de PME, mais aussi aux syndics, par exemple, d'immeubles à structure plus complexe, d'immeubles où des locations de courte durée sont effectuées avec le consentement des copropriétaires (Airbnb), .....

En outre, il n'est pas inutile de vérifier le permis d'environnement du bâtiment. Il est possible que les pompiers, qui doivent donner un avis sur la demande de permis, aient imposé l'obligation de prévoir des plans d'évacuation à l'entrée ou à chaque étage. Enfin, n'oubliez pas de consulter le règlement de police de la commune. Les règlements de police contiennent parfois des dispositions spécifiques à ce sujet.

Conclusion

Un grand nombre de règles relatives à des situations spécifiques peuvent être trouvées dans les réglementations en matière d'incendie. Il n'y a cependant pas d'obligation générale d'afficher un plan d'évacuation dans toutes les parties communes d'un immeuble d'habitation et à chaque étage. Pour la sécurité des résidents, il est toutefois recommandé d'afficher un plan d'évacuation à chaque étage, ou au moins dans un endroit central de l'immeuble (par exemple, le hall d'entrée).

Source : CIB